Conditions Générales de Vente

Préambule

Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées par les ”CGV”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société Arte Fact via sa boutique en ligne de bijoux (ci-après dénommés par les ”Produits”) sur le site https://artefact-bijoux.com/ (ci-après dénommé par “ARTE FACT”)

Les présentes CGV sont conclues entre artefact-bijoux.com et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommé « l’Acheteur » ou « l’Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le ”Site Internet” (ci-après dénommées ensembles les « Parties »).

ARTE FACT se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. ARTE FACT s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Le site est la propriété de ARTE FACT en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Contact

Vous pouvez contacter notre Service Client par courriel électronique à bijoux.artefact@gmail.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Objet

Les CGV décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand ARTE FACT et l’Acheteur à partir de la passation de commande jusqu’au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Toute commande passée sur le site artefact-bijoux.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.

1. Produits

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ARTE FACT. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ARTE FACT ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles sauf indication contraire.

2. Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros. La T.V.A est inclue dans le prix. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur) qui sont alors facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’Acheteur et sous sa responsabilité. artefact-bijoux.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’Acheteur.

artefact-bijoux.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3. Commande

Toutes les commandes s’effectuent sur le Site Internet, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.

3.1 Identification préalable de l’Acheteur

Pour passer une commande, l’Acheteur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ARTE FACT ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

3.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé, l’Acheteur devra accepter les CGV, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre ARTE FACT et l’Acheteur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 5.2). Dès validation de votre commande, ARTE FACT vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité et prix).

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, ARTE FACT se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’Acheteur.

Toutes les commandes passées à ARTE FACT sont destinées à l’usage personnel des Acheteurs. Les Acheteurs ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

Enfin, en cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement ou échange sera proposé à l’Acheteur.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou nous adresser un courriel électronique à bijoux.artefact@gmail.com.

4. Livraison

Après confirmation de la commande, ARTE FACT s’engage à livrer à La Poste, toutes les références commandées par l’Acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrables en France (sauf mention contraire spécifiée sur le site, périodes de congé et/ou de salons professionnels).

La livraison sera effectuée par La Poste ou en Colissimo.

A compter de la prise en charge par La Poste, le facteur colis vous livrera à domicile votre commande. Il est donc important qu’il possède tous les éléments qui lui permettront de vous remettre sans difficulté votre colis.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, mouvements sociaux, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Par ailleurs, si l’Acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il devra enregistrer 2 commandes distinctes.

5. Droit de rétractation (remboursement) et échange

5.1 Droit de rétractation (remboursement)

Tous les Produits livrés en France Métropolitaine peuvent faire l’objet d’un remboursement, dans un délais de 30 jours à compter de la date d’achat. A l’exception des produits exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Acheteur ainsi que les cartes cadeau.

Les Produits doivent être intacts (pas de trace de fonds de teint,…), complets, emballés dans l’emballage d’origine. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et abimés.

La volonté de l’Acheteur d‘être remboursé devra être communiquée au service client par mail à bijoux.artefact@gmail.com.

L’Acheteur pourra retourner les Produits à ARTE FACT par La Poste soit en Lettre Suivie (pas d’assurance en cas de perte mais avec un numéro de suivi) soit en Colissimo Suivi (avec assurance et numéro de suivi). Il devra impérativement communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais par mail à bijoux.artefact@gmail.com

Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique de l’Acheteur à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit.

ARTE FACT remboursera l’Acheteur des Produits retournés uniquement (les frais d’expéditions et de traitement du colis restent à la charge de l’Acheteur), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

5.2 Echange

L’Acheteur dispose également d’un délai de trente (30) jours pour demander un échange.

L’Acheteur peut retourner les Produits à ARTE FACT par La Poste (même procédure que pour le remboursement cf 5.1). Pour rappel, les frais de retour par La Poste restent à la charge de l’Acheteur et les Produits à reprendre doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.

L’adresse pour le retour colis :

Arte Fact, 12 rue du Pas Saint-Georges – 33000 Bordeaux France

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ARTE FACT.

ARTE FACT propose le paiement par carte bleue :

La monnaie utilisée pour la transaction est l’euro. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. La facture ou le bon de livraison correspondant à la commande sur le site sera jointe à la livraison. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, ARTE FACT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au Droit français. ARTE FACT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de ARTE FACT. De plus, ARTE FACT s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

9. Informatiques et libertés

Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’Acheteur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de ARTE FACT.

Aussi, l‘Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site une photo d’un de nos Produits et un lien hypertexte renvoyant directement au Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société ARTE FACT. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de ARTE FACT.

11. Mentions légales

Arte Fact SARL, numéro de siret 49232871100014

Adresse : 12 rue du Pas Saint Georges, 33000 Bordeaux

Site : https://artefact-bijoux.com/

Contact : bijoux.artefact@gmail.com

Hébergeur : OVH